Séance d 17 mai 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 17 mai à 7h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

Par ailleurs, vous êtes cordialement invités à une conférence de presse de présentation des mesures adoptées en matière d’enseignement qui se tiendra au rez-de-chaussée (salle voltaire) à 12h15.

Des sandwiches seront prévus.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence

  • Octroi d'une subvention à l’asbl TSIMzoom pour l'année 2017.
  • Tour de rôle entre entités fédérées dans le cadre de l’accord de coopération du 8 mars 1994.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen – assistance technique. Projet de convention entre l’Agence Fonds structurels européens et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le financement du plan de communication propre au FSE.

Compétences transversales

  • Cours de Philosophie et Citoyenneté en secondaire : Projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.
  • Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles de l’accord de coopération entre la FWB, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ). Financement FSE de l’Instance de pilotage et de positionnement du Cadre Francophone des Certifications (CFC) et du Service francophone des métiers et des qualifications et modification de fiches-projets.
Culture

  • Exécution du décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs aux aides : aux primes au réinvestissement, à la création, aux opérateurs audiovisuels et à la promotion d’œuvres audiovisuelles.
  • Octroi de subventions de fonctionnement complémentaires à divers centres culturels pour l'année 2017.
  • Avant-projet de décret modifiant le décret relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel et l’arrêté instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d’instances d’avis.

Enseignement supérieur

  • Avant-projet de décret définissant la formation initiale des enseignants.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif.
  • Octroi d'une subvention au Département d’Astrophysique, Géophysique et Océanographie de l’ULg pour l’année 2017.
  • Octroi d'une subvention au Département des Services à la communauté universitaire de l’ULB pour l’année 2017.

Aide à la jeunesse

  • Projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables.
  • Octroi d'une subvention à l’Université libre de Bruxelles pour l'organisation du projet "ULB – Université des enfants".

Enseignement obligatoire

  • Avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions sans classe dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé, et à l’encadrement dans l’enseignement maternel.
  • Avant-projet d’arrêté organisant à titre expérimental, des profils de certification en 4e, 5e et 6e années techniques et professionnelles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4, des formations en alternance et des formations de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
  • Projet d’arrêté portant application de l'article modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement.
  • Mise en place d’un tronc commun polytechnique et pluridisciplinaire renforcé : Note d'orientation.
  • Octroi d'une subvention à l'ASBL Transe-en-danse pour l'année  2017.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL Philocité pour l'année 2017.
  • Zones ou parties de zone en tension démographique : projet de décret relatif à l’offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d’enseignement obligatoire.

Fonction publique

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la FWB, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
  • Projet de circulaire budgétaire contenant les directives budgétaires relatives à l’élaboration du budget initial 2018.

Enseignement de Promotion Sociale

  • Projets d'arrêtés portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence dans le cadre de l'Accord de coopération de la formation professionnelle continue pour les métiers de "Maçon/Maçonne", "Peintre décorateur/décoratrice", "Plafonneur/Plafonneuse", "Technicien/Technicienne PC et Réseaux", "Couvreur/Couvreuse", "Peintre industriel/industrielle", "Carreleur/Carreleuse" et "Cuisinier/Cuisinière travaillant seul/seule".