Optimalisation des conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté mercredi, en deuxième et dernière  lecture, le projet de décret déterminant les modifications apportés aux conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels.

Le texte, qui amende le décret du 24 octobre 2008, organise de manière transversale l’octroi des subventions à l’emploi pour les secteurs des centres culturels, de la lecture publique, de l’éducation permanente, des organisations de jeunesse, des centres de jeunes, du Point Culture, des ateliers de production, des télévisions locales et des fédérations socio-sportives.

« En adoptant cette modification décrétale, le Gouvernement vise à une harmonisation des pratiques administratives, à un assouplissement du dispositif de justification des subventions et à une réduction significative des sommes trop-perçues qui sont à rembourser par les opérateurs lorsque le taux d’occupation de l’emploi permanent n’atteint pas les 100% », commente le Ministre-Président Rudy Demotte.

L’ensemble des partenaires sociaux et des différentes instances d’avis compétentes en la matière ont été consultés lors de l’élaboration de ce projet.

La mise en œuvre du décret fera l’objet d’une évaluation triennale, la première étant attendue au plus tard pour le 31 décembre 2020.

Parallèlement, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet d’arrêté d’exécution du décret, qui prévoit notamment une procédure de recours.

 

***