Nouvelle procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes, des médecins généralistes et des praticiens de l’art dentaire

Ce mercredi, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le projet d’arrêté fixant la procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes et généralistes d’une part, et, en première lecture, le projet d’arrêté fixant la procédure d’agrément autorisant les praticiens de l’art dentaire à porter un titre professionnel particulier, d’autre part.

 

A la suite de la sixième réforme de l’Etat, la Fédération Wallonie-Bruxelles est compétente depuis le 1er juillet 2014 en matière d’agrément des professionnels des soins de santé.

 

Les projets d’arrêtés détaillent :

  • Les modalités d’instauration des commissions d’agrément pour chacun des titres professionnels, à savoir 36 en médecine (12 membres minimum) et 3 en dentisterie (6 membres minimum)
  • La procédure relative au stage ainsi qu’à l’octroi, à la suspension, à la renonciation et au retrait du titre professionnel 

Pour chaque commission d’agrément, il est prévu un jeton de présence de 10 euros par membre et le remboursement des frais de déplacement pour chaque réunion. Cela correspond à un budget total maximal de 149.200 euros par an pour les commissions d’agrément en médecine et de 13.950 euros par an pour celles en dentisterie.

 

Le projet d’arrêté fixant la procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes et généralistes entrera en vigueur le jour de sa publication.

 

Le projet d’arrêté fixant la procédure d’agrément autorisant les praticiens de l’art dentaire à porter un titre professionnel particulier sera lui soumis à l’avis du Conseil d’Etat par le Ministre-Président.