le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture l’avant-projet de décret visant à mettre en place un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en fédération Wallonie-Bruxelles (DASPA) en remplacement du décret du 14 juin 2001 qui vise l’insertion des élèves primo-arrivants dans l’enseignement, intitulé aussi « décret classes passerelles ».

Pour rappel, grâce au dispositif des classes-passerelles, un enfant primo-arrivant accueilli dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles bénéficie d’un encadrement pédagogique adapté, qui tout en rencontrant les objectifs généraux du décret Missions, lui permet d’apprendre le français de manière intensive et de se mettre ou se remettre à niveau.

Suite au succès grandissant des classes passerelles, le Gouvernement s’était engagé à revoir cette mesure afin de mettre en place un nouveau dispositif plus souple permettant de répondre encore mieux aux réalités de terrain, et ce dès la rentrée scolaire de septembre 2012.

Le nouveau dispositif vise à assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion des élèves primo-arrivants, mais aussi à proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adapté aux profils d’apprentissage des élèves et enfin à proposer une étape de scolarisation intermédiaire d’une durée limitée avant la scolarisation dans une classe ordinaire.

Le nouveau dispositif apportera des améliorations notoires sur plusieurs points :

• Le calcul de l’encadrement : le nouveau dispositif tiendra désormais compte du nombre d’élèves primo-arrivants réellement inscrits et fréquentant l’établissement scolaire bénéficiant du DASPA.
• La pérennisation : dorénavant, le DASPA sera reconduit automatiquement d’année en année pour autant qu’il respecte une norme de maintien.
• Les bénéficiaires du dispositif : toute personne en âge de scolarisation ressortissant d’un pays considéré comme en voie de développement et arrivé en Belgique depuis moins d’un an, ainsi qu’en secondaire, les élèves étrangers arrivés en Belgique depuis moins d’un an et qui ne maîtrisent pas suffisamment le français. 
• Le nombre de DASPA : alors que le Gouvernement soutient 65 classes passerelles pour l’année scolaire 2011-2012, il est convenu pour 2012-2013 que le Gouvernement crée 69 DASPA, soit 4 de plus qui se situeront dans le fondamental en région de Bruxelles-capitale. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité qu’une étude soit menée et finalisée pour octobre 2012 afin d’analyser les besoins. 
• Le soutien aux écoles primaires de petite taille : le nouveau décret prévoit la possibilité d’organiser une partie des DASPA dans le centre d’accueil.
• La formation en cours de cours de carrière et l’encadrement pédagogique des enseignants concernés : le nouveau décret prévoit la définition des compétences spécifiques visées dans un DASPA et l’organisation de formations en cours de carrière interréseaux.
• L’attestation d’admissibilité dans l’enseignement secondaire : cette possibilité ne sera plus limitée aux mineurs demandeurs d’asile mais également à tout mineur primo-arrivant, quel que soit son statut au regard de sa demande de séjour, à partir du moment où il ne peut prouver sa réussite scolaire antérieure.

Plus d’infos ? Eric Etienne – Porte-Parole de Marie-Dominique Simonet - eric.etienne@gov.cfwb.be - 0473/75.62.18