Des marchés publics durables en Fédération Wallonie-Bruxelles : Démarche responsable et enjeux d’avenir

Depuis le début de la législature, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles attache une importance constante à la problématique de la durabilité dans ses implications sociales, environnementales et économiques.

 

La Déclaration de politique communautaire 2014-2019 comporte l’engagement ferme de promouvoir, tout spécialement pour les marchés publics, un mode de développement porteur d’avenir pour les générations futures.  En effet, l’environnement de travail de nos agents et les services qu’ils rendent aux citoyens doivent être exemplaires.

 

A cet égard, les défis sont majeurs pour la FWB. L’enjeu est, tout à la fois, de favoriser des conditions de travail respectueuses des droits sociaux, mais aussi de lutter contre les effets ravageurs de la mondialisation économique – qu’on pense ici au « dumping social ». Il peut s’agir encore de préserver l’environnement et la biodiversité en ligne avec l’Accord de Paris conclu en 2015 (COP21).

 

Très concrètement : les marchés publics durables permettent de répondre à ces défis. Ils représentent un outil politique privilégié à travers la mise en œuvre de clauses sociales, environnementales ou éthiques : introduction de motifs d’exclusion, de spécifications techniques, de critères de sélection ou d’attribution des marchés…

 

Le Gouvernement de la FWB a approuvé, en sa séance du 06 juin 2018, en première lecture, le projet de décret proposé par le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, en vue d’encourager en Communauté française la passation de tels marchés publics durables, et de développer, pour ce faire, des mécanismes ad hoc.

 

Le projet de décret prévoit la désignation, au sein de chaque organisme visé, d’une personne relais formée en matière de développement durable. Il prévoit également l’élaboration d’un tableau de bord reprenant les clauses sociales, environnementales et éthiques en usage au sein des organismes en question. À charge pour eux, le cas échéant, de justifier très précisément le non-respect de ces clauses lors de la passation d’un marché public.  

 

Il s’agit ici d’inscrire les choix de la Fédération Wallonie Bruxelles dans la durée et dans une dynamique responsable de progrès tant social qu’environnemental.