Présidence

• Avant-­projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
• Avant-­projet de décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016

Éducation

• Contrat d’administration.
  Projet 2.9.2 : amélioration du délai de traitement des subventions -­ programme prioritaire de travaux.
  Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho­-médico-­sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
• Projet d’arrêté portant application de l'article 67, §§ 2 à 6,du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
• Projet d’arrêté portant exécution de l’article 123 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho­-médico-­sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectif
• Projet d’arrêté portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l’année scolaire 2019-­2020
• Projet d’arrêté portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-­médico-­sociaux, pour l’année scolaire 2019­2020
• Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile
• Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour l'année 2018
• Marché de fournitures à trois Centres de technologies avancées dans le cadre du projet Didacticar
• Désignation des membres du groupe de pilotage chargé d’accompagner, d’évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l’enseignement qualifiant
• Remplacement d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance
• Avant­-projet de décret relatif à la mise en œuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré́ de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours

Enseignement supérieur

• Projet de décret portant réforme du financement des Hautes Écoles
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant le nombre d’attestations d’accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par l’université́ lors de l’année académique 2018­-2019
• Octroi d'une subvention à l’ASBL ULB Engagée pour l’année 2018
• Octroi d'une subvention au Parc d’Aventures Scientifiques (PASS) pour l’année 2018

Enfance

• Avant-­projet de décret organisant l’accueil de la petite enfance

Médias

• Avant­-projet d’arrêté fixant les modalités d’octroi des autorisations aux télévisions locales
• Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2018 octroyant une subvention à l’ASBL « UPP » pour soutenir la formation des journalistes professionnels dans le champ numérique
• Projet de contrat de gestion de la Radio-­Télévision belge de la Communauté française pour les années 2019 à 2022

Fonction publique

• Avant-­projet d’arrêté portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

Compétences transversales

• Avant-­projet de décret portant assentiment à l’accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française et la République populaire de Chine

Avant-­projet de décret portant assentiment à l’accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement du Royaume des Pays­-Bas concernant la coproduction de films

Avant-­projet de décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la République du Chili

Avant­-projet de décret portant assentiment à l’accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la République orientale d’Uruguay

• Projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, vissées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
• Projet de décret fixant le statut pécuniaire du Secrétaire perpétuel de l’Académie royale de Médecine de Belgique
• Avant-­projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la fonction de promotion de chef de travaux d’atelier et aux fonctions de sélection