Le Conseil des Ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 24 juin à 8h à Bruxelles.

À l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

• Modification de divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

• Projet d’arrêté modifiant l’article 95 de l’arrêté du 5 décembre 2008 du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles International.

• Plan Juncker – Fonds européens pour les investissements stratégiques (FEIS).

• Projet d’arrêté relatif au contrat d’alternance et au plan de formation tels que prévus dans l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014.

• Octroi d'une subvention extraordinaire à quatre institutions liées par convention à la Communauté française mesure de gratuité scolaire (janvier-février 2015).

• Octroi d’une subvention à l'asbl Vie Féminine pour la réalisation de son projet « Alpha féministe »

• Autorisation permettant au CHU de Liège d’adhérer à la SCRL Association intercommunale de soins et d’hospitalisation et de souscrire à son capital.

• Octroi d'une subvention aux commissions d’aide juridique de première ligne pour l’année judiciaire 2014-2015.

• Désignation d'un administrateur à la Société de gestion du Bois Saint Jean.

• Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.

• Projet d’arrêté autorisant l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit.

• Transmission du compte général 2014 de la Communauté française (entité 1) à la Cour des comptes en application de l’article 4, § 1er, du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française.

• Projet d'arrêté insérant un Chapitre VII bis relatif aux modalités d’évaluation du décret dans l’arrêté du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.

• Convention de marché public de services postaux universels.