Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira exceptionnellement cemercredi 23 novembre à 8h30 au cabinet du Vice-président du Gouvernement Jean-Claude Marcourt (rue Kefer 2 – 5100 Jambes). 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence du Gouvernement

• Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de Paris sur le climat
• Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.
• Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
• Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
• Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
• Projet de décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcés entre l’Union européenne ainsi que ses Etats membres et la République du Kazakhstan.
• Projet de décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale
• Remplacement d’un membre suppléant au sein du Conseil de la transmission de la mémoire. 

Culture & Education permanente

• Octroi d'une subvention au Centre de recherche et d’information sociopolitiques pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale Wallonie Picarde et au collectif d’alphabétisation pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à l’asbl article 27 pour l’année 2016. 

Enseignement supérieur et Médias 

• Avant-projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires.
• Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires.
• Projet d’arrêté portant financement de projets de formation continuée dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles pour l’année 2016-2017.
• Projet de cahier des charges relatif à une étude sur l’efficacité des dispositifs de test et de filtre d’étudiants dans l’enseignement supérieur.
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
• Projet d’arrêté octroyant la qualité d’agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
• Octroi d’une subvention à l’Aquarium Muséum Universitaire de Liège (APAMLg ASBL) pour l’année 2016.
• Octroi d'une subvention à l’ASBL « Enjeu » pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à l’ASBL Entr’aide Maison des Maths pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à la Chapelle Musicale Reine Elisabeth pour l'année 2016.

Aide à la jeunesse et Maisons de justice

• Projet d’arrêté visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants.
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse.
• Octroi d'une subvention complémentaire, repartie entre 4 organismes, dans le cadre des projets de formation et de médiation réparatrice.

Enseignement fondamental

• Création d’une nouvelle école d'enseignement fondamentale dans la commune d'Evere.
• Projet d’arrêté modifiant l’arrête concernant les épreuves externes communes certificatives dans l’enseignement secondaire.
• Représentation de la Communauté française dans les organes décisionnels du Pouvoir organisateur « multiréseaux » regroupant la commune de Molenbeek-Saint-Jean, l’ASBL « L’Ecole Ensemble », l’Université libre de Bruxelles et la Communauté française.
• Octroi d'une subvention à 30 Centres de technologies avancées pour l'année 2016. Octroi d'une avance de fonds récupérable à l’ASBL Centre Zenobe Gramme et projet de convention de marché conjoint.
• Octroi d'une subvention à l’ASBL Opération de solidarité 48.81.00 pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à l’ASBL RED/Laboratoire pédagogique dans le cadre du projet « La petite école » pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone pour l'année 2016.
• Octroi d'une subvention à la Croix Rouge de Belgique en vue de renforcer les formations aux premiers secours en milieu scolaire.
• Bâtiments scolaires, subventions accordées dans le cadre du programme prioritaire de travaux aux établissements scolaires suivants :

o   Institut d’enseignement spécialisé primaire et secondaire "Les Orchidées" à Hannut.

o   Athénée Royal de Pont-à-Celles.

o   Ecole secondaire d’enseignement spécialisé de Philippeville.

o   Institut technique Renée Joffroy de Irchonwelz.

o   Athénée Royal de La Louvière.

Enseignement de Promotion sociale

• Projet d’arrêté portant renouvellement de trois agréments de Centres de validation des compétences.