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Séance du 19 septembre 2018

Publié le 18/09/2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 19 septembre, à 10H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Éducation

  • Avant­-projet d’arrêté adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l’enseignement
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
  • Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d’élaborer les compétences initiales
  • Commission créée à l’article 42 de la loi du 29mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du Pacte scolaire). Avis C42/85­2/01 à C42/85­2/18

Enseignement supérieur

  • Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
  • Octroi d'une subvention aux institutions universitaires pour l’organisation et la promotion du « Printemps des sciences 2019 » pour l'année 2018
  • Projet d’arrêté portant agréation de l’asbl Primes Syndicales CGSP-­RTBF.be pour le paiement des primes syndicales de la RTBF
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Créative Wallonia Engine pour la mise en place d’un programme de formation consacré aux nouveaux médias pour l'année 2018

Compétences transversales

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale
  • Projet d’arrêté relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d’exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Culture 

  • Octroi d'une subvention extraordinaire à l’asbl Maison culturelle d’Ath pour la réalisation du projet Triennale de l’art et du végétal pour l'année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’asbl Centre culturel régional de Namur – Centre Dramatique – Théâtre de Namur ­ pour l'année 2018

Enfance

  • Dérogations à la participation financière demandée aux parents par un pouvoir organisateur d’accueil extrascolaire

Fonction publique

  • Demande de maintien en fonction au-delà de l’âge de 65 ans de Mme France Lebon, directrice, exerçant le mandat de Directrice générale adjointe à l’Administration générale de la Culture ­ Service général de l’Éducation permanente et de la Jeunesse
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Coordonnées

Place Surlet de Chokier, 15-17
1000   Bruxelles
Tél : +32(0)2.801.72.11
Fax : +32(0)2.801.72.41

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