Le Conseil des Ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 18 novembre à 8h00 à Bruxelles.
À l’ordre du jour du Gouvernement notamment :
- Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction.
- Avant-projet d’arrêté fixant les modèles de rapport sur la manière de servir des membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection, pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée
- Avant-projet de décret organisant l’E-Learning
- Projets d’arrêtés royaux relatifs au transfert des membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement et du SPF Sécurité sociale.
- Plan d’actions national de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre
- Projet de circulaire budgétaire reprenant les obligations de reporting des organismes du secteur 13.12 pour l’année budgétaire 2016.
- Bâtiments scolaires : Liste des projets éligibles au programme prioritaire de travaux pour 2016
- Marché de services portant sur la réalisation des analyses des échantillons prélevés lors de contrôles antidopage.
- Octroi d’un subvention à la Maison de la Culture de Tournai pour l’année 2015
- Projet d’avenant n° 5 du Contrat de gestion de l’ONE afin de soutenir des services périnataux intervenant auprès des familles les plus précarisées
- Octroi d’une avance de fonds récupérable à l’ASBL Siloé pour l’année 2015
- Octroi de subventions aux centres d’information jeunesse dans le cadre de la circulaire de production et de diffusion d’informations à destination des jeunes.
- Octroi d’une subvention à 30 centres de technologies avancées pour l’année 2015
- Octroi d’une subvention à l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone pour l’année 2015
- Octroi d’une subvention à l’ASBL L’Enfant des Etoiles pour l’année 2015
