Présidence

• Octroi d'une subvention à l’Agence universitaire de la Francophonie pour l'année 2018
• Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016

Compétences transversales

• Projet de transformation de la SONUMA en un partenaire de l’éducation et de la valorisation des institutions culturelles francophones belges. Note d’intention
• Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

Culture

• Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente

Enseignement supérieur

• Projet de décret fixant l’organisation de l’enseignement supérieur en hautes écoles
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
• Avant-­projet d’arrêté fixant diverses modalités relatives aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique. Avant-­projet d’arrêté fixant diverses modalités relatives à l’introduction des demandes d’agrément et de subventionnement annuelle des structures d’accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d’activités de ces structures
• Projet d’arrêté autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique
• Application du règlement du Collège d’avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle

Sport

• Projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

Education

• Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
• Stratégie numérique pour l’éducation. Note d’orientation
• Avis de la Commission de dérogation prévue au décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique

Fonction publique

• Mise en œuvre de la convention sectorielle 2018­2019. Avant­-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité́ de secteur XVII. Avant­-projet d’arrêté portant modification de l’arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Enseignement de promotion sociale

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale