1 Comité de concertation Gouvernement fédéral ­ Gouvernements des Communautés et des Régions.

2 Relations avec le Parlement de la Communauté française.

3 Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint­Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Saint­Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009.

Seconde lecture

1 Comité de concertation Gouvernement fédéral ­ Gouvernements des Communautés et des Régions.

2 Relations avec le Parlement de la Communauté française.

3 Convention des Nations­Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Projet de protocole avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en vertu de la mise en œuvre de l’article 33 de la Convention des Nations­Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Lecture unique

1 Comité de concertation Gouvernement fédéral Gouvernements

des Communautés et des Régions.

2 Relations avec le Parlement de la Communauté française.

3 Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération en

matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre

le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement

wallon et le Collège de la Commission communautaire

française de la Région de BruxellesCapitale

1 Mise en oeuvre d'une application chancellerie commune aux Cabinets des différentes entités du Gouvernement conjoint inter francophone.

2 Accrochage scolaire

3 Pénurie d'enseignants à Bruxelles

4 Communication résultats de l'appel à projet de la RBC en vue d'augmenter le nombre de places dans l'enseignement fondamental à Bruxelles

5 Solidarité financière entre entités